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Source: lucitometin.pages.dev La Procuration par Mandat d’immatriculation CERFA 13757 , N'oubliez pas de signer le pouvoir, le bénéficiaire devant également apposer sa signature valant acceptation Une procuration de vente de voiture est un document légal qui permet à une personne (le mandataire) d'agir au nom et pour le compte du propriétaire du véhicule (le mandant) dans le cadre de la vente de ce dernier
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Source: brymariidl.pages.dev Lettre Procuration Vente Voiture Modèles de CV 100 Gratuit , Dans le processus de vente d'une voiture, il est parfois nécessaire de désigner un tiers pour gérer la transaction en votre nom / Madame d'établir toutes pièces et d'effectuer toutes démarches utiles à la vente de ladite voiture
Comment vendre un véhicule avec une procuration de la SAAQ? Soumissions AvocatSoumissions Avocat . Exemple de lettre de procuration pour la vente d'une automobile d'occasion par l'intermédiaire d'un commerçant (article 1984 du Code civil) Aller au contenu Remettez votre lettre de procuration au mandataire avec l'ensemble des documents exigés pour la vente du véhicule
Procuration Vente Auto PDF . Il est toutefois fortement conseillé d'établir la procuration par écrit pour des questions de preuve Obtenir une procuration pour la vente de votre véhicule est une étape essentielle, surtout si vous ne pouvez pas être présent